CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Article préliminaire
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), sont celles de WORLD WEAVER, société qui crée, conçoit, fabrique et commercialise dans plusieurs pays des écharpes entièrement tissées à la main en fibres naturelles premium, tant pour les femmes que pour les hommes (ci-après le(s) « Article(s) »). Ces articles sont commercialisés sous le nom de marque déposée UNIQUE®.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes d'Articles conclues à distance via le site Internet de WORLD WEAVER identifié par le nom de domaine "https://www.world-weaver.com" (ci-après le « Site »).
Sur l’ensemble du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à WORLD WEAVER. Toutes les informations, outils et services sont disponibles sur ce Site pour vous, (ci-après le «Client»), sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions et politiques énoncés ici. Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes CGV.
En visitant et / ou en effectuant un achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des CGV en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.
WORLD WEAVER est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes CGV. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des CGV.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce Site Internet sans préavis.
Article 1 – INFORMATIONS SUR LES COMMANDES
1.1 Sélection des Articles par le Client
Le Client, sur le Site, sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité d’Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités disponibles; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».
En ligne, le Client est libre de modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, de modifier les quantités commandées, de supprimer un Article initialement sélectionné, ou encore d’ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».
1.2 Identification
Le Client, une fois sa sélection terminée, et souhaitant valider le contenu de son Panier, peut soit :
- s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
- continuer en tant qu’« invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.
Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par WORLD WEAVER.
Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée. Le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.
De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans la Politique de Protection de la Vie Privée.
Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer WORLD WEAVER immédiatement.
WORLD WEAVER ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l'accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
1.3 Validation de la commande
Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande:
- courrier électronique,
- nom et prénom,
- adresse,
- code postal,
- ville
- n° de téléphone,
- mode de livraison,
- pays d’expédition,
- adresse de facturation,
- et adresse de livraison.
- choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.
Le Client peut, pour une commande cadeau, inclure une carte d’accompagnement personnalisable.
Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 3 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.
Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
WORLD WEAVER met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d'un récapitulatif de contrôle standard d'exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu'il a éventuellement commises dans ses saisies.
Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.
En cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.
Le Client ne peut passer une commande que s'il prend connaissance et accepte les présentes CGV et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande».
1.4 Confirmation de la commande par WORLD WEAVER
Une fois que les étapes prévues à l’Article 1.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client.
Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de WORLD WEAVER l’informant de l’expédition de sa commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 4 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.
L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s). Cet accusé de réception inclut un lien vers les Conditions Générales de Vente.
Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, WORLD WEAVER adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 3 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
Article 2 – DISPONIBILITES DES ARTICLES
WORLD WEAVER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.
Avant de passer une commande, le Client est informé sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles de sa disponibilité.
Si, en dépit de la vigilance de WORLD WEAVER, les Articles commandés ne sont plus disponibles, WORLD WEAVER en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.
Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, WORLD WEAVER sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.
Article 3 – PRIX DES ARTICLES-FACTURATION
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent hors taxes (HT), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée. Des taxes, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douanes, peuvent donc être appliquées dans le pays de livraison.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.
Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, WORLD WEAVER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.
Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.
Article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des achats du Client s'effectue par carte bancaire internationale. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©.
A cette fin, le Client communique, sur un site Internet sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire. Après validation des coordonnées bancaires, le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits).
La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à WORLD WEAVER, sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que WORLD WEAVER procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par WORLD WEAVER, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.
Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l'expédition de l’/des Article(s).
Article 5 – LIVRAISON DES ARTICLES
Pour des raisons de sécurité, WORLD WEAVER ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boite postale.
Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante sont possibles sous réserve de choisir la livraison avec preuve de remise en mains propres.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).
La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à WORLD WEAVER.
La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) à la date ou dans le délai indiqué au Client par WORLD WEAVER avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de la commande ;
WORLD WEAVER livrera les Articles commandés par courrier avec preuve de remise en mains propres, selon le choix effectué par le Client.
Les frais de livraison par courrier avec preuve de remise en mains propres sont à la charge du Client. Le montant de ces frais étant communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.
En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de WORLD WEAVER, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. WORLD WEAVER fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter WORLD WEAVER pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.
En cas d’échec de la livraison par DHL, et de retour du colis à l’entrepôt de WORLD WEAVER pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), WORLD WEAVER tentera de contacter le Client par deux (2) fois en quatre (4) semaines, après réception du colis à l’entrepôt. Sans réponse/manifestation du Client dans ces quatre (4) semaines, WORLD WEAVER procèdera au remboursement de la commande, et le Client en recevra la confirmation par email, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 6 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
WORLD WEAVER attache une importance particulière au traitement, à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Nous avons à cœur de vous offrir des services personnalisés tout en respectant votre vie privée et vos choix personnels.
Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site, nous nous prions de consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée.
Article 7 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client s'interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque Article de WORLD WEAVER, tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de WORLD WEAVER.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de WORLD WEAVER, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de WORLD WEAVER, est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d'utilisation du Site et, en particulier, l'utilisation de l'un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de WORLD WEAVER.
Article 8 – DROIT DE RETRACTION LEGAL
8.1 Droit de rétraction
En tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).
Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées dans le Code de la consommation.
Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai.
Par ailleurs, dans le cas d'un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
8.2 Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, excluant les frais de livraison, dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l'expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement.
Vous effectuerez les retours du/des Articles, via le transporteur DHL. Vous devez remettre l’/les Article(s) à DHL au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de vente.
Pour remettre l’/les Articles, vous pouvez les retourner l’/les directement dans un point de dépôt DHL.
L’expédition sera à vos frais.
Article 9 – POLITIQUE DE RETOUR VOLONTAIRE ET ECHANGE VIA LE SITE
Vous avez la possibilité de nous retourner tout article commandé dans un délai de 14 jours à compter de sa date de réception. Lors du retour de l’article, replacez l’article dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires et documents fournis ainsi que le bon de livraison. Nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires afin de garantir sa protection. Tout article non retourné, retourné incomplet, abîmé, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’il a été porté ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
En cas d’échange, et comme il s’agit d’un produit artisanal entièrement fait à la main et produit en quantité limitée, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité du même article. Vous pouvez, cependant, échanger l’article retourné contre un autre modèle du même prix.
Pour nous informer de votre retour ou échange, vous devriez au préalable effectuer une demande en contactant notre service client par e-mail en cliquant sur le lien « Nous contacter ».
Pour pouvoir traiter votre demande, veuillez nous communiquer votre numéro de commande que vous trouverez dans l’email de confirmation et dans le bon de livraison, ainsi que la référence des articles que vous désirez retourner. Aucun retour ou échange ne sera accepté sans accord préalable. Après acceptation du retour, une adresse retour et un numéro d'acceptation vous seront communiqués et aucune autre adresse ne peut être utilisée pour les retours.
Un article ne peut être échangé qu’une seule fois, l’article reçu après échange ne pourra donc qu’être retourné et donner lieu à un remboursement dans les conditions habituelles.
Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d'un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.
Article 10 – INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
Tous nos Articles sont produits avec le plus grand soin, en se basant sur un savoir-faire ancestral. Les légères irrégularités présentes dans nos Articles sont inhérentes à leur production artisanale et font également partie de leur charme. Chacun de nos Article est ainsi unique, marqué par le savoir-faire des mains qui l’ont réalisé.
Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement WORLD WEAVER. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, WORLD WEAVER ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.